Conditions générales de vente
En vigueur au 13 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la formation en ligne « Capitalys » (ci-après « la Formation ») éditée par Hugo De Moura Andrade Bastos, Empresário em Nome Individual basé à Lisbonne (Portugal), et accessible sur https://capitalys.co.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produit et prix
Produit : formation en ligne d'éducation à l'investissement, comprenant 18 modules, des simulateurs interactifs, des quiz, et des informations fiscales pour 16 pays.
Prix : 49 € TTC, paiement unique, en euros.
Modalités de paiement : carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay).
Article 3 — Accès à la Formation
L'accès à la Formation est immédiat après confirmation du paiement par Stripe. L'Acheteur reçoit l'accès via son compte personnel sur https://capitalys.co.
Durée de l'accès : permanente. L'Acheteur conserve l'accès à la Formation pour une durée illimitée, sous réserve du maintien en activité du service.
Mises à jour : l'Acheteur bénéficie des mises à jour de contenu de la Formation, sans engagement de fréquence ni de quantité de la part de l'Éditeur.
Article 4 — Renonciation au droit de rétractation
Information importante : conformément à l'article 16(m) de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (transposée en droit portugais par le Decreto-Lei n.º 24/2014), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support non matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation.
En procédant au paiement, l'Acheteur :
- Demande expressément l'accès immédiat à la Formation ;
- Reconnaît que l'exécution du contrat commence dès la confirmation du paiement ;
- Reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours dès que l'accès à la Formation lui est ouvert.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l'accès à la Formation ouvert, sauf cas exceptionnel laissé à l'appréciation de l'Éditeur (problème technique majeur, double facturation, etc.).
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Formation (textes, vidéos, illustrations, simulateurs, structure pédagogique) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'Éditeur.
L'Acheteur bénéficie d'un droit d'accès strictement personnel et non transmissible pour ses besoins propres. Sont notamment interdits :
- Le partage des identifiants de connexion avec un tiers ;
- La copie, la reproduction, la rediffusion partielle ou totale du contenu ;
- L'enregistrement, la captation ou la retransmission des modules ;
- L'utilisation du contenu à des fins commerciales ou pédagogiques tierces.
Tout manquement constitue une contrefaçon et peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.
Article 6 — Responsabilité et caractère pédagogique
La Formation est exclusivement pédagogique. Elle ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé. L'Éditeur n'est pas un Conseiller en Investissements Financiers réglementé.
L'Acheteur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de pertes financières liées à des décisions prises par l'Acheteur, ni de l'évolution des marchés ou des produits financiers évoqués à titre d'exemple.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Article 8 — Service client
Pour toute question relative à votre commande ou à la Formation, contactez : hugo.demourabastos@capitalys.co
Article 9 — Modification des CGV
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit portugais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lisbonne (Comarca de Lisboa), Portugal, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.